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Assemblée Générale

L'Assemblée générale est constituée de tous les architectes inscrits au tableau de l'Ordre. Elle se réunit tous les ans en session ordinaire sur convocation de son président, et le cas échéant, en session extraordinaire à la demande soit de la majorité absolue de ses membres, soit du Conseil de l'Ordre, soit encore de l'autorité de tutelle pour:

  • élire le président du Conseil, de l'Ordre ;
  • élire les membres du Conseil de l'Ordre;
  • statuer sur le rapport d'activités du président du Conseil de l'Ordre ;
  • fixer les orientations susceptibles d'assurer la bonne marche de la profession ;
  • arrêter le règlement intérieur de l'ordre qui est homologué par l'autorité de tutelle.

Le président de l'Assemblée générale et le commissaire aux comptes sont élus pour un mandat de trois (3) ans. Ils sont rééligibles. L'Assemblée générale fixe le montant des cotisations. Celles-ci sont obligatoires sous peine de sanctions disciplinaires pouvant entraîner la radiation de l'Ordre national des architectes.